Conditions générales de vente

Mise à jour le 22 Janvier 2025

Bienvenue sur Créa.Cs !

Ces conditions générales décrivent les règles et réglementations relatives à l'utilisation du site Web de Créa.Cs, situé à l'adresse https://www.créacs.com.

En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser Créa.Cs si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes ventes conclues entre :

• La société Créa.Cs, Micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aurillac sous le numéro unique d’identification 928 716 042, dont le siège social est à Arpajon sur Cère, 15130, non soumise à la TVA (Art. 293 du C.G.I.), fabriquant d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, ci-après dénommé « le Vendeur », et

• Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet https://www.créacs.com, ci-après dénommée « le Client »

Préambule:

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé « CGV ») figurant sur le Site au moment de la commande.
Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur https://www.créacs.com (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.

Tous les produits et services vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

Article 1. Objet:

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services proposés sur le Site (ci après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent.
Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Généralités:

Pleine capacité juridique de Client

Au titre des CGV, est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique que le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV.

Article 3. Caractéristiques des produits et des prix et commandes :

Le Vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Pour l’ensemble des produits, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué. Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande. Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.

Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément au Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale. Le montant des taxes peut évoluer en cas de livraison à l’étranger : dans ce cas, le nouveau montant est indiqué au Client dans la page récapitulative de la commande.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Le prix des produits n’est pas soumis à la TVA (Article 293 du CGI).
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TVA non applicable.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

Pour passer une commande sur le Site, le Client devra ajouter dans son panier l’ensemble des Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur la mention « Ajouter au panier ». Il aura la possibilité de sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite. Une fois sa sélection terminée, le Client sera invité à procéder à une vérification de son panier en cliquant sur « Mon panier ». Le panier permet de visualiser les produits, leurs caractéristiques, et le prix total de la commande. Il pourra à cette occasion corriger toutes erreurs de saisies éventuelles concernant notamment la nature des Produits, les quantités sélectionnées. La commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation définitive. Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, le Client pourra la valider définitivement après avoir pris connaissance des CGV en cliquant sur le bouton « Valider la commande » puis procéder au paiement en cliquant à nouveau sur le bouton « Commander ». Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de crédit, pour le paiement de sa commande. Toute commande validée par le Client dans les conditions et selon la procédure stipulée ci-dessus vaut engagement ferme et définitif, et ne pourra être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés sous « Droit de rétractation ». Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur l’icône « commander ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

Article 4. Défaut de paiement :

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

Article 5. Factures :

La facture est établie à chaque commande. Elle est envoyée par courrier électronique ou par envoie postale et est disponible sous format numérique sur le Site.
Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.

Article 6. Droit de rétractation :

6.1. Le droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision

Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique.

6.2. Conditions de retour des produits

Le Vendeur recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leur(s) emballage(s) d’origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Ils doivent être accompagnés de la facture et de la déclaration de rétractation dûment rempli.
Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal).

Le Vendeur recommande enfin au Client de retourner les produits par colis recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 247 route de la Vallée, 15130 Arpajon sur Cère.
Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.

Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

6.3. Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.

Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Article 7. Relation client :

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients du Vendeur est à la disposition du Client

Par téléphone au 06 62 55 29 13

Par courrier électronique : crea.cs.aurillac@gmail.com

Article 8. Propriété intellectuelle :

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Vendeur sont protégés au titre du droit des marques.
Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.

Article 9. Responsabilité :

9.1. Généralités

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 13 des présentes).

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une défaillance de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l’obligation en cause.

9.2. Fonctionnement et utilisation du site

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption.
Le Client reconnait accepter que le Vendeur ne puisse être tenu responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :

• à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation

• à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;

• à des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Service,

• à l’utilisation frauduleuse par le Client ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site,

• à des faits dus à un cas de force majeure, à une autorité administrative, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service,

• si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du service proposé par le Site et des informations ou contenus auxquels il accède.

Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés à partir du Site.
Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site ne pourra en être tenu pour responsable.
Le Site se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de ses données personnelles par ces derniers.
La création de lien hypertextes, profonds ou non, vers le Site est strictement interdite.

9.3. Contenu illicite/Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 10. Force majeure :

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

Article 11. Droit applicable/Réclamations, médiation et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

Mentions légales :

Cookies:

Le site Web utilise des cookies pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Créa.Cs, vous avez accepté d'utiliser les cookies requis.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou de marketing pour exploiter notre site Web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez garder à l'esprit qu'en acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site Web, par exemple, une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site Web.

Licence:

Sauf indication contraire, Créa.Cs et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel de Créa.Cs. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de Créa.Cs pour votre usage personnel sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

• Copier ou republier du matériel de Créa.Cs

• Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de Créa.Cs

• Reproduire, dupliquer ou copier du matériel de Créa.Cs

• Redistribuer le contenu de Créa.Cs

Le présent accord débute le 09 Janvier 2025

Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site Web. Créa.Cs ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site Web. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et les opinions de Créa.Cs, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les points de vue et les opinions de la personne qui publie ses points de vue et ses opinions. Dans la mesure permise par les lois applicables, Créa.Cs ne sera pas responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommages ou dépenses causés et/ou subis à la suite de toute utilisation et/ou publication et/ou apparition des commentaires sur ce site Web.

Créa.Cs se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire pouvant être considéré comme inapproprié, offensant ou entraînant une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

• Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site Web et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire ;

• Les commentaires n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les brevets ou les marques déposées d'un tiers ;

• Les commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, qui constitue une atteinte à la vie privée.

• Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou commerciales personnalisées ou présenter des activités illégales.

• Vous accordez par la présente à Créa.Cs une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n'importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou supports.

Liens hypertexte vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :

• Agences gouvernementales ;

• Moteurs de recherche ;

• Organismes de presse ;

• Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site Web de la même manière qu'ils créent un lien hypertexte vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ;

• Entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer de lien hypertexte vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site Web à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas à tort un parrainage, une approbation ou une approbation de la partie qui crée le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrive dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.

Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivants :

• Sources d'informations sur les consommateurs et/ou les entreprises connues ;

• Associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;

• Distributeurs d'annuaires en ligne ;

• Portails Internet ;

• Cabinets comptables, juridiques et de conseil ;

• Institutions d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous ferait pas paraître défavorable, ni à nous-mêmes ni à nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a aucun dossier négatif avec nous ; (c) l'avantage que nous tirons de la visibilité du lien hypertexte compense l'absence de Créa.Cs ; ​​et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.

Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Créa.Cs ( contact@creacs.com ). Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site Web et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site Web comme suit :

• En utilisant notre nom d'entreprise; ou

• En utilisant le localisateur de ressources uniformes auquel le lien est lié ; ou

• En utilisant toute autre description de notre site Web auquel le lien est lié qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui établit le lien.

Aucune utilisation du logo ou d'autres illustrations de Créa.Cs ne sera autorisée pour la création de liens sans un accord de licence de marque.

Responsabilité relative au contenu :

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations soulevées sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou préconise la violation ou toute autre violation des droits d'un tiers.

Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions générales et sa politique de liens à tout moment. En créant continuellement un lien vers notre site Web, vous acceptez d'être lié et de suivre ces conditions générales de liens.

Suppression de liens de notre site Web :

Si vous trouvez un lien sur notre site Web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site Web sont correctes. Nous ne garantissons pas son exhaustivité ou son exactitude, et nous ne promettons pas de garantir que le site Web reste disponible ou que le contenu du site Web est tenu à jour.

Avis de non-responsabilité :

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l'utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité de :

• Limiter ou exclure notre responsabilité ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle ;

• Limiter ou exclure notre responsabilité ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

• Limiter l'une de nos responsabilités ou la vôtre d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou

• Exclure l'une de nos responsabilités ou la vôtre qui ne peut être exclue par la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour manquement à une obligation légale.

Tant que le site Web et les informations et services sur le site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.